Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre le gaspillage immobilier

Proposition de loi ordinaire

Élargir le bénéfice de la protection fonctionnelle aux forces de sécurité victimes d'atteintes involontaires dans le cadre de délits routiers

Proposition de loi ordinaire

Mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Proposition de loi ordinaire

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Proposition de loi ordinaire

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Proposition de loi ordinaire

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Proposition de loi ordinaire

Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux

Proposition de loi ordinaire

Instituer un Contrôleur général des lieux de placement

Proposition de loi ordinaire

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la protection du secret des sources des journalistes

Proposition de loi ordinaire

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

Proposition de loi ordinaire

Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense

Proposition de loi ordinaire

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports

Proposition de loi ordinaire

Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Résolution

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Projet de loi ordinaire

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution

Résolution Article 34-1

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

Projet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

Résolution Article 34-1

Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes

Résolution Article 34-1

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux

Résolution Article 34-1

Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Rapport d'information sans mission

La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Commission d'enquête

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

Résolution

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

Rapport d'information sans mission

Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne

Rapport d'information sans mission

Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Rapport d'information sans mission

L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun