Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéRenforce
Pourquoi ?
Le référendum d'initiative citoyenne délibératif élargit les possibilités pour les citoyens d'exprimer directement leur volonté politique, ce qui renforce leur liberté d'action dans le processus décisionnel.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Ce mécanisme permet à tous les citoyens, sans distinction de statut ou de représentation, de proposer et de participer à des décisions politiques, favorisant ainsi une égalité d'accès au pouvoir.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne aucun élément relatif à la sécurité juridique ou physique des citoyens ou de l'État.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est abordé dans les documents fournis.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le référendum d'initiative citoyenne délibératif ne traite pas de mécanismes de solidarité entre individus ou groupes sociaux.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Les citoyens deviennent acteurs directs du processus législatif, ce qui peut renforcer leur sentiment de responsabilité individuelle dans les choix politiques.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne délibératif s'inscrit dans le cadre constitutionnel, renforçant ainsi les mécanismes de l'État de droit par une participation citoyenne encadrée.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'éléments suffisants pour évaluer l'impact économique ou l'efficacité des dépenses publiques liées à ce mécanisme.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre ce référendum et des enjeux environnementaux ou de durabilité dans les documents fournis.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Ce dispositif renforce la souveraineté populaire en permettant aux citoyens de s'exprimer directement sur des sujets politiques majeurs.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 18 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).