Actualité parlementaire

À l'Assemblée

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Derniers scrutins publics

n° 8434·21/07/2026adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
n° 8433·21/07/2026adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
n° 8432·21/07/2026rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
n° 8431·21/07/2026adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
n° 8430·21/07/2026adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
n° 8429·21/07/2026adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
n° 8428·21/07/2026adopté
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
n° 339·21/07/2026Adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
n° 338·21/07/2026Adopté
sur l'ensemble du projet de loi visant Ã offrir des rÃ©ponses immÃ©diates aux phÃ©nomÃ¨nes troublant lordre public, la sÃ©curitÃ© et la tranquillitÃ© de nos concitoyens
n° 337·21/07/2026Adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant Ã protÃ©ger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des rÃ©seaux sociaux
n° 336·21/07/2026Adopté
sur lensemble de la proposition de loi relative Ã lorganisation, Ã la gestion et au financement du sport professionnel

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