Actualité parlementaire
À l'Assemblée
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Derniers scrutins publics
- n° 8434·21/07/2026adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
- n° 8433·21/07/2026adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- n° 8432·21/07/2026rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- n° 8431·21/07/2026adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
- n° 8430·21/07/2026adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- n° 8429·21/07/2026adopté
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- n° 8428·21/07/2026adopté
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- n° 340·21/07/2026Adopté
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- n° 339·21/07/2026Adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- n° 338·21/07/2026Adopté
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant lordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- n° 337·21/07/2026Adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- n° 336·21/07/2026Adopté
sur lensemble de la proposition de loi relative à lorganisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Dossiers récemment actifs
Résolution Article 34-1
Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole et culturel emblématique de la Provence
Pas encore d'avis citoyens
Résolution Article 34-1
Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
Pas encore d'avis citoyens
Résolution Article 34-1
Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Pas encore d'avis citoyens
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus souveraine
Pas encore d'avis citoyens
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Pas encore d'avis citoyens
Résolution Article 34-1
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Pas encore d'avis citoyens
Projet ou proposition de loi organique
Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle
Pas encore d'avis citoyens
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à garantir la juste compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des scrutins
Pas encore d'avis citoyens
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi portant diverses dispositions pour les communes insulaires métropolitaines sans lien permanent avec le continent
Pas encore d'avis citoyens
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures en 4 jours
Pas encore d'avis citoyens
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à garantir au jeune public la gratuité des piscines municipales pendant les périodes de chaleur intense
Pas encore d'avis citoyens
Résolution Article 34-1
Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
Pas encore d'avis citoyens