Assemblée · 16 octobre 2026
L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Pour10
Contre72
Abstentions1
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 9 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 6 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République2 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 28 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.