
M. Moerani Frébault
Profession : (33) - Cadre de la fonction publique
Place dans l'hémicycle
EPR · Ensemble pour la République · 90
← gauche · centre · droite → · représentation schématique (pas le plan de salle)
Amendements déposés
66
Amendements adoptés
13
Pour
217
Contre
243
Abstentions
11
Non-votants
0
Méthode : participation = votes hors non-votants / scrutins publics où le député apparaît. Fidélité = accord avec la position majoritaire de son groupe (pour/contre/abstention). Voir méthodologie.
Historique des votes
- Pour
21/07/2026 · n° 8434 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
21/07/2026 · n° 8431 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
21/07/2026 · n° 8430 · adopté
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
20/07/2026 · n° 8427 · adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre
16/07/2026 · n° 8339 · rejeté
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Contre
16/07/2026 · n° 8338 · rejeté
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Abstention
16/07/2026 · n° 8337 · adopté
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8336 · adopté
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Pour
16/07/2026 · n° 8335 · adopté
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Contre
16/07/2026 · n° 8334 · rejeté
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Contre
16/07/2026 · n° 8333 · rejeté
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Abstention
15/07/2026 · n° 8280 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
- Pour
15/07/2026 · n° 8279 · adopté
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour
08/07/2026 · n° 8047 · adopté
l'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour
08/07/2026 · n° 8046 · adopté
l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour
08/07/2026 · n° 8045 · rejeté
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Contre
08/07/2026 · n° 8044 · rejeté
l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- Pour
08/07/2026 · n° 8043 · adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
08/07/2026 · n° 8042 · adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre
08/07/2026 · n° 8041 · rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
- Contre
07/07/2026 · n° 7987 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
- Pour
07/07/2026 · n° 7981 · adopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
- Pour
07/07/2026 · n° 7980 · adopté
l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Pour
01/07/2026 · n° 7905 · adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
30/06/2026 · n° 7902 · adopté
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Pour
30/06/2026 · n° 7901 · adopté
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Contre
30/06/2026 · n° 7900 · rejeté
l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Contre
30/06/2026 · n° 7899 · rejeté
l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Contre
30/06/2026 · n° 7898 · rejeté
l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Contre
30/06/2026 · n° 7897 · rejeté
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Contre
30/06/2026 · n° 7896 · rejeté
l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- Abstention
30/06/2026 · n° 7894 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- Pour
24/06/2026 · n° 7494 · adopté
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
- Abstention
23/06/2026 · n° 7454 · adopté
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
- Pour
17/06/2026 · n° 7408 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
16/06/2026 · n° 7405 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
- Pour
02/06/2026 · n° 7260 · adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
- Pour
02/06/2026 · n° 7259 · adopté
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- Pour
20/05/2026 · n° 6753 · adopté
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- Pour
19/05/2026 · n° 6736 · adopté
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).