Dossiers législatifs

Résolution Article 34-1

Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique

Proposition de loi ordinaire

Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'achat

Proposition de loi ordinaire

Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels

Proposition de loi ordinaire

Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Proposition de loi ordinaire

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Proposition de loi ordinaire

Mettre en place une garantie universelle des loyers

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain

Proposition de loi ordinaire

Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

Proposition de loi ordinaire

Faciliter l’accès à la climatisation

Proposition de loi ordinaire

Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

Proposition de loi ordinaire

Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

Proposition de loi ordinaire

Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

Proposition de loi ordinaire

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

Proposition de loi ordinaire

L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

Proposition de loi ordinaire

Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

Proposition de loi ordinaire

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

Proposition de loi ordinaire

Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

Proposition de loi ordinaire

Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique

Proposition de loi ordinaire

Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une trêve estivale des expulsions

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

Proposition de loi ordinaire

Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire

Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

Proposition de loi ordinaire

Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

Résolution

Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles

Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d’impôt international

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à réglementer le plafonnement du prix de revente des bouteilles de boissons alcoolisées par les restaurateurs, via une TVA incitative, pour mieux valoriser les productions viticoles

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude

Résolution Article 34-1

Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur

Projet de loi ordinaire

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air

Rapport d'information sans mission

Le mécanisme du compte d’affectation spéciale « Pensions » et ses conséquences pour les opérateurs de l’État du secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur

Rapport d'information sans mission

La valeur du sauvé

Rapport d'information sans mission

Le logement et l’hébergement des militaires