Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à prendre en compte les zones de protection des aires d'alimentation des captages dans l'application de la loi SRU

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services

Rapport d'information sans mission

L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires

Proposition de loi ordinaire

Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes

Proposition de loi ordinaire

Simplifier les démarches de stationnement des titulaires de la Carte Mobilité Inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées »

Proposition de loi ordinaire

Lever les contraintes pesant sur le foncier

Proposition de loi ordinaire

Meux encadrer l’implantation des éoliennes terrestres

Proposition de loi ordinaire

Étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le remboursement des frais de propagande électorale

Proposition de loi ordinaire

Encourager la réhabilitation des friches

Proposition de loi ordinaire

Étendre le crédit d’impôt pour frais de garde des enfants jusqu’à onze ans

Proposition de loi ordinaire

Adapter le barème kilométrique pour soutenir la France qui travaille et la transition du parc automobile

Proposition de loi ordinaire

Abolir la chasse à courre, à cor et à cri

Proposition de loi ordinaire

Garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

Proposition de loi ordinaire

Interdire l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi que la mise sur le marché des produits qui en dérivent

Proposition de loi ordinaire

Prévenir l’exposition des mineurs et jeunes adultes aux boissons énergisantes et aux boissons alcooliques

Proposition de loi ordinaire

Faciliter le financement par les collectivités territoriales de l’entretien préventif des infrastructures routières

Proposition de loi ordinaire

Protéger les mineurs en interdisant l’utilisation des armes mutilantes et des techniques d'immobilisation létales dans les manifestations

Proposition de loi ordinaire

Abroger les zones à faibles émissions

Proposition de loi ordinaire

Moderniser les communications d’urgence

Proposition de loi ordinaire

Confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les missions prévues par le règlement européen sur la liberté des médias

Proposition de loi ordinaire

Que le drapeau de la République ne soit plus fabriqué à l’étranger

Proposition de loi ordinaire

Protéger les enfants de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés et ultra-transformés sur le modèle britannique

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire l'étiquetage de la viande issue d'animaux abattus sans étourdissement

Proposition de loi ordinaire

Autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation

Proposition de loi ordinaire

Adapter les moyens de protection des zones de défense hautement sensibles aux menaces hybrides