Résolution Article 34-1
Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution vise à faciliter l'accès à une technique médicale, ce qui élargit les choix individuels en matière de santé reproductive.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif est de garantir un accès équitable à l'autoconservation d'ovocytes, réduisant ainsi les inégalités sociales ou économiques d'accès à cette technique.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite des aspects sécuritaires liés à la pratique de l'autoconservation d'ovocytes.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne mentionnent pas de mesures relatives à la protection des données personnelles ou à la confidentialité des procédures.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à un système de solidarité ou de mutualisation des coûts pour l'accès à cette technique.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La résolution encourage une démarche proactive des individus en matière de planification familiale, renforçant leur responsabilité dans ce domaine.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Les documents ne précisent pas d'impact sur le cadre juridique ou les droits des individus au regard de l'état de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune analyse économique ou mesure visant à optimiser les coûts n'est évoquée dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas des enjeux environnementaux ou de long terme liés à l'autoconservation d'ovocytes.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne suggère une réflexion sur l'autonomie nationale ou la maîtrise de cette technique par la France.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 19 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).