Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
Documents officiels
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation↗09/04/2026
- visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation↗01/04/2026
- rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize visant à garantir l'équilibre économique de l'exploitation des réseaux d'initiative publique par un mécanisme de péréquation (210).↗01/04/2026
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation↗10/12/2025
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(5 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(15 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune restriction ou extension des libertés individuelles ou économiques.
- Dossier Assemblée nationale↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréqua↗
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le mécanisme de péréquation vise à réduire les déséquilibres économiques entre les territoires pour une exploitation équitable des réseaux.
- Dossier Assemblée nationale↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréqua↗
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité publique ou à la sûreté des infrastructures n'est évoquée.
- Dossier Assemblée nationale↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréqua↗
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréqua↗
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La péréquation implique une redistribution financière entre opérateurs pour soutenir les zones moins rentables, illustrant un principe de solidarité.
- Dossier Assemblée nationale↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréqua↗
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie le texte à une augmentation ou réduction de la responsabilité individuelle des acteurs.
- Dossier Assemblée nationale↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréqua↗
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les cadres juridiques ou institutionnels de l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréqua↗
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
L'objectif est de garantir l'équilibre économique des réseaux, ce qui peut améliorer leur viabilité financière et leur efficacité.
- Dossier Assemblée nationale↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréqua↗
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne directement la durabilité environnementale ou sociale des réseaux.
- Dossier Assemblée nationale↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréqua↗
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
- Dossier Assemblée nationale↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un m↗
- visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréqua↗
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 10 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
- —
Nomination de rapporteur
- 1 avril 2026
Dépôt de rapport
- —
Discussion en séance publique
- 8 avril 2026
Discussion en séance publique
- 8 avril 2026
Décision — adoptée
- —
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 9 avril 2026
Dépôt d'une initiative en navette
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 9 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).