Rapport d'information sans mission

Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne17/12/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne mentionne des enjeux d'égalité ou de discrimination.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne couvre pas la sécurité au sens large.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la protection des données ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport évoque la transition des stations de montagne en insistant sur la nécessité de solidarité entre acteurs locaux et territoires.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de responsabilité individuelle.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à l'État de droit n'est abordé.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
Le rapport souligne les défis économiques des stations, impliquant une adaptation des modèles pour maintenir une efficacité économique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La transition des stations de montagne est explicitement liée à des enjeux de durabilité environnementale et économique.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne traite pas de souveraineté nationale ou territoriale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
17 décembre 2025
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).