PHRONESIS

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Chronologie

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  2. 23 décembre 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  3. Travaux des commissions

  4. Travaux de la commission saisie au fond

  5. 23 décembre 2025

    Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).