Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Chronologie

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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
17 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
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Nomination de rapporteur
21 janvier 2026
Dépôt de rapport
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Discussion en séance publique
28 janvier 2026
Décision — adopté
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1ère lecture (2ème assemblée saisie)
30 janvier 2026
Dépôt d'une initiative en navette
30 janvier 2026
Accord international
17 décembre 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
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Travaux des commissions
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Travaux de la commission saisie au fond
30 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
25 février 2026
Nomination de rapporteur
25 février 2026
Réunion de commission
15 avril 2026
Réunion de commission
29 avril 2026
Réunion de commission
29 avril 2026
Dépôt de rapport

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

0 amendement(s).