PHRONESIS

Comprendre avant de juger

Accueil À l'Assemblée Lois Votes Députés Sénateurs Groupes Comparateur Boussole Philosophies Méthodologie

Données publiques · France

Recherche

Recherche

Accueil
Lois
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le …

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Dossier officiel Assemblée nationale↗

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°2416).29/04/2026
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes30/01/2026
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes30/01/2026
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes21/01/2026
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n°236).21/01/2026

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

65 / 100

Documents liés(7 document(s))20/20
Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
Actes procéduraux(21 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de renforcement des libertés individuelles.
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité entre les personnes concernées.
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'accord vise à faciliter la réadmission des personnes en situation irrégulière, ce qui peut être interprété comme un renforcement de la sécurité des frontières.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité nationale ou internationale n'est évoqué dans les documents.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des personnes concernées.
État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'accord encadre les procédures de réadmission, ce qui peut contribuer à renforcer l'état de droit dans les relations bilatérales.
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux économiques ou d'efficacité administrative n'est mentionné.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de dispositions relatives à la durabilité environnementale ou sociale.
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
L'accord renforce la capacité de la France à gérer les flux migratoires, ce qui peut être interprété comme un renforcement de sa souveraineté.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
17 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
—
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026
Dépôt de rapport
—
Discussion en séance publique
28 janvier 2026
Décision — adopté
—
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
30 janvier 2026
Dépôt d'une initiative en navette
30 janvier 2026
Accord international
17 décembre 2025
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
30 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
25 février 2026
Nomination de rapporteur
25 février 2026
Réunion de commission
15 avril 2026
Réunion de commission
29 avril 2026
Réunion de commission
29 avril 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).