Projet ou proposition de loi organique
Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne traite de l'égalité entre les citoyens.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le financement de la sécurité sociale n'aborde pas directement la question de la sécurité.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi organique vise à garantir le financement de la sécurité sociale, mécanisme central de solidarité nationale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne traite de la responsabilité individuelle dans le financement ou l'accès aux soins.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
En encadrant par une loi organique le financement de la sécurité sociale, le texte renforce le cadre juridique de l'État de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La loi spéciale vise à assurer la pérennité financière de la sécurité sociale, ce qui peut contribuer à la stabilité économique.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à sécuriser le financement à long terme de la sécurité sociale, élément clé de durabilité sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne font pas référence à la souveraineté nationale ou à des enjeux de dépendance extérieure.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 18 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).