Proposition de loi ordinaire
Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRestreint
Pourquoi ?
L'installation de caméras embarquées dans les transports scolaires peut limiter la liberté d'aller et venir des usagers, notamment si leur usage est perçu comme une surveillance permanente.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures visant à garantir l'égalité d'accès ou de traitement dans les transports scolaires.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif principal de la proposition de loi est d'améliorer la sécurité des transports scolaires à Mayotte via l'installation de caméras embarquées.
- Vie privéeRestreint
Pourquoi ?
L'utilisation de caméras embarquées dans un espace clos comme un transport scolaire peut empiéter sur la vie privée des élèves et des accompagnateurs.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition du texte ne traite de la solidarité entre les usagers ou de l'accompagnement des plus vulnérables.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures incitant ou contraignant les individus à adopter des comportements responsables dans les transports.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'installation de caméras embarquées s'inscrit dans le cadre légal et réglementaire pour garantir l'ordre public et la sécurité, renforçant ainsi l'État de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts liés à l'installation et à la maintenance des caméras, ainsi que leur efficacité réelle, ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des aspects environnementaux ou de la durabilité des solutions proposées.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à la souveraineté nationale ou locale n'est évoquée dans le texte ou les documents associés.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).