Proposition de loi ordinaire
Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition encadre les expressions individuelles au sein des établissements publics, ce qui peut limiter certaines libertés d'expression ou de manifestation.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à garantir l'égalité de traitement en imposant la neutralité à tous les acteurs de l'enseignement supérieur, sans distinction.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre les dérives communautaristes et l'entrisme islamiste est présentée comme un moyen de préserver l'ordre public dans les établissements.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures concernant la protection ou la restriction de la vie privée des individus.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la solidarité ou de la cohésion sociale au-delà de la neutralité.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Les acteurs de l'enseignement supérieur sont tenus de respecter le principe de neutralité, ce qui renforce leur responsabilité individuelle.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte réaffirme des principes constitutionnels (neutralité de l'État) et renforce le cadre légal applicable aux établissements publics.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou budgétaire n'est évoquée dans le texte.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à préserver la souveraineté de l'État dans la gestion des établissements publics, en luttant contre des influences extérieures.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).