Résolution Article 34-1
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
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SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à garantir l'accès à la PMA, ce qui élargit les libertés individuelles en matière de choix reproductif pour les personnes concernées.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution cherche à assurer un accès équitable à la PMA, réduisant ainsi les inégalités d'accès aux soins de procréation.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives à la sécurité des patients ou des procédures de PMA.
- Vie privéeRenforce
Pourquoi ?
L'accès à la PMA implique la protection de la vie privée des personnes concernées, notamment en garantissant la confidentialité des données médicales.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution encourage une prise en charge collective de l'accès à la PMA, reflétant une solidarité envers les personnes souhaitant recourir à cette technique.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas explicitement de la responsabilité individuelle des patients ou des professionnels dans le cadre de la PMA.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La résolution s'inscrit dans le cadre légal existant pour garantir un accès encadré et conforme au droit à la PMA.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne permet d'évaluer l'impact économique ou l'efficacité des mesures proposées.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale de la PMA.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La résolution ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou à l'autonomie décisionnelle de l'État dans ce domaine.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 22 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).