PHRONESIS

Résolution Article 34-1

Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée

Chronologie

  1. Lecture unique

  2. 22 décembre 2025

    1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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