Proposition de loi ordinaire
Lutter contre le gaspillage immobilier
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou de liberté individuelle concernant l'usage du patrimoine immobilier.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité de traitement ou d'accès au logement dans les documents fournis.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des enjeux de sécurité juridique ou physique liés à l'immobilier.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne la protection des données ou la vie privée des propriétaires ou locataires.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à optimiser l'usage des logements vacants, ce qui peut contribuer à une meilleure allocation des ressources et réduire les inégalités d'accès au logement.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
Le texte impose aux propriétaires une obligation d'usage ou de mise en location, renforçant ainsi leur responsabilité dans la gestion de leur patrimoine.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition encadre les droits et obligations des propriétaires, clarifiant ainsi le cadre juridique applicable aux biens immobiliers.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
En luttant contre la vacance immobilière, le texte peut stimuler l'activité économique liée à la rénovation, la location ou la vente des biens concernés.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre le gaspillage immobilier s'inscrit dans une logique de durabilité en évitant l'artificialisation des sols et en optimisant l'usage des ressources existantes.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).