Résolution

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre17/12/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formatio
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne mentionne des mesures relatives à l'égalité.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formatio
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à créer une commission d'enquête sur les violences, ce qui peut renforcer la sécurité dans les activités périscolaires et extrascolaires.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formatio
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formatio
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la solidarité ou à la cohésion sociale n'est abordé.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formatio
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des acteurs.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formatio
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête s'inscrit dans le cadre de l'État de droit pour enquêter sur des violences.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formatio
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'efficacité économique ou les coûts.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formatio
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formatio
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou institutionnelle n'est mentionné.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formatio

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
17 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
17 décembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).