PHRONESIS

Commission d'enquête

Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

Chronologie

  1. Travaux

  2. Commission d'enquête

  3. 18 décembre 2025

    Création d'une commission d'enquête

  4. 6 janvier 2026

    Nomination de rapporteur

  5. 9 juin 2026

    Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).