Commission d'enquête
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Chronologie
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Travaux
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Commission d'enquête
- 18 décembre 2025
Création d'une commission d'enquête
- 6 janvier 2026
Nomination de rapporteur
- 9 juin 2026
Dépôt de rapport
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).