Proposition de loi ordinaire
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune restriction ou extension des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un registre national vise à garantir une égalité de traitement dans la mémoire des soldats dispersés, indépendamment de leur lieu de sépulture.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure liée à la sécurité publique ou à l'ordre n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le registre concerne des sépultures et non des données personnelles sensibles.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le texte s'inscrit dans une démarche de reconnaissance nationale et de solidarité envers les familles des soldats.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune obligation ou responsabilité individuelle n'est imposée ou encouragée par le texte.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'un registre national formalise une démarche administrative dans le cadre de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou budgétaire n'est abordée dans le texte.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un registre national s'inscrit dans une logique de souveraineté mémorielle et administrative.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).