Résolution

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

résolution condamnant les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appelant à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains (n°2270).11/02/2026
visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains11/02/2026
proposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains23/12/2025

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

65 / 100

Documents liés(4 document(s))20/20
Diversité des types de documents(3 type(s) distinct(s))15/15
Actes procéduraux(13 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRenforce
Pourquoi ?
La résolution appelle à la libération immédiate des personnes détenues, ce qui vise à rétablir leur liberté individuelle et leur droit à agir pour les droits humains.
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La condamnation des atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes s'inscrit dans une logique d'égalité de traitement et de protection des droits pour tous, sans distinction.
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas explicitement de la sécurité des personnes ou des États, ni de mesures sécuritaires.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne mentionne la protection de la vie privée des personnes migrantes ou des détenus.
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution exprime une solidarité envers les personnes migrantes et les défenseurs des droits humains en appelant à leur libération et à la protection de leurs droits.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des personnes migrantes ou des acteurs institutionnels.
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à garantir le respect de l'état de droit en Tunisie en condamnant les atteintes aux droits fondamentaux et en appelant à la libération des détenus.
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre la résolution et des enjeux économiques ou d'efficacité économique.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
SouverainetéIndéterminé
Pourquoi ?
La résolution pourrait être interprétée comme une ingérence dans la souveraineté tunisienne, mais le texte ne l'aborde pas explicitement.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
23 décembre 2025
Renvoi préalable
21 janvier 2026
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026
Réunion de commission
11 février 2026
Réunion de commission
11 février 2026
Dépôt de rapport
—
Travaux de la commission saisie au fond
11 février 2026
Renvoi en commission au fond
—
Discussion en séance publique
27 mars 2026
Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).