Résolution

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Chronologie

—
Lecture unique
23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
23 décembre 2025
Renvoi préalable
21 janvier 2026
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026
Réunion de commission
11 février 2026
Réunion de commission
11 février 2026
Dépôt de rapport
—
Travaux de la commission saisie au fond
11 février 2026
Renvoi en commission au fond
—
Discussion en séance publique
27 mars 2026
Décision — considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

0 amendement(s).