Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Chronologie

1. —

   Lecture unique

2. 19 décembre 2025

   1er dépôt d'une initiative.

3. —

   Discussion en séance publique

4. 3 février 2026

   Discussion en séance publique

5. 3 février 2026

   Décision — adoptée

Scrutins liés

• n° 5297·03/02/2026adopté

  la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

Amendements

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