Proposition de loi ordinaire
Renforcer la protection du secret des sources des journalistes
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à protéger le secret des sources des journalistes, ce qui renforce la liberté de la presse et le droit à l'information.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures visant à réduire ou à promouvoir des inégalités entre individus ou groupes dans l'accès à l'information.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents fournis ne traite de mesures liées à la sécurité publique ou à la lutte contre la criminalité.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte se concentre sur la protection des sources journalistiques et ne mentionne pas la vie privée des individus.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition dans le texte ne concerne la solidarité entre individus, groupes ou générations.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des journalistes ou des citoyens.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La protection du secret des sources des journalistes contribue à garantir l'indépendance de la presse et, par extension, renforce l'état de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite d'impacts économiques ou de mesures visant à améliorer l'efficacité économique.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la souveraineté nationale ou de la protection des intérêts stratégiques du pays.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).