Proposition de loi ordinaire
Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense
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55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à reconnaître et soutenir les familles des agents, ce qui peut contribuer à une égalité de traitement entre les agents et leurs proches.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense peut renforcer la sécurité des institutions en améliorant le moral et la stabilité des agents.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est évoquée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi instaure un soutien aux familles, ce qui relève d'une logique de solidarité nationale envers ceux qui servent l'État.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des agents ou de leurs familles.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
En reconnaissant les familles des agents, la proposition contribue à la cohésion de l'État de droit en valorisant leur engagement.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact économique direct ou indirect.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure liée à la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le soutien aux familles des agents de la sécurité nationale et de la défense peut renforcer la souveraineté nationale en consolidant les effectifs dédiés à la protection de l'État.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).