Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de loi encadre l'installation de cabanes, ce qui peut limiter la liberté d'occupation des espaces non bâtis ou naturels.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite explicitement d'une mesure visant à réduire ou renforcer les inégalités.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre la cabanisation vise à prévenir les risques d'installations précaires ou illégales, pouvant affecter la sécurité des occupants et des riverains.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives à la protection ou à la restriction de la vie privée des occupants de cabanes.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition dans le texte ne semble liée à des mécanismes de solidarité sociale ou territoriale.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi impose des obligations aux propriétaires ou occupants de cabanes, renforçant leur responsabilité individuelle.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à appliquer les règles d'urbanisme et de propriété, renforçant ainsi l'état de droit dans les territoires concernés.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les impacts économiques ne sont pas explicitement abordés dans les documents fournis, rendant l'analyse impossible.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la durabilité environnementale ou des enjeux écologiques.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 16 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 16 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).