Proposition de loi ordinaire
Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil, ce qui élargit les possibilités d’expression et d’identification pour les personnes LGBTQIA+.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et à rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA+, ce qui vise à réduire les inégalités de traitement.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents fournis ne mentionne des mesures liées à la sécurité physique ou juridique des personnes concernées.
- Vie privéeRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance du genre à l’état civil et la protection contre les violences intersexes renforcent la protection de la vie privée et de l’intimité des personnes.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre les violences et la reconnaissance des droits des personnes LGBTQIA+ s’inscrivent dans une logique de solidarité envers les minorités discriminées.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun passage ne traite de la responsabilité individuelle des personnes ou de leur autonomie dans la gestion de leur identité ou de leurs droits.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à rendre effectifs des droits existants, ce qui contribue à renforcer l’effectivité de l’état de droit pour les personnes LGBTQIA+.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne mentionne des impacts économiques directs ou indirects liés à cette proposition de loi.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité sociale ou économique.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou territoriale n’est abordé dans les documents fournis.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).