Dossiers législatifs

Résolution

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire

Résolution Article 34-1

Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État

Résolution

Pour une reprise des amendements encadrée et juste

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

Projet de loi ordinaire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi ordinaire

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Résolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Projet ou proposition de loi organique

Modifier l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Résolution

Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions

Mission d'information

Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux

Rapport d'information sans mission

Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

Résolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes

Proposition de loi ordinaire

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Proposition de loi ordinaire

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers

Proposition de loi ordinaire

Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires

Proposition de loi ordinaire

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Proposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

Proposition de loi ordinaire

Pour une montagne vivante et souveraine

Proposition de loi ordinaire

Instaurer une commission nationale de réparation des préjudices subis par des mineurs et anciens mineurs placés dans le cadre de leur parcours de protection de l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Proposition de loi ordinaire

Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux

Proposition de loi ordinaire

Permettre le blocage temporaire des prix de l’énergie

Proposition de loi ordinaire

Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles

Proposition de loi ordinaire

Créer une circonstance aggravante en cas d’infraction commise en raison des convictions politiques de la victime

Proposition de loi ordinaire

Nationaliser Fibre Excellence

Proposition de loi ordinaire

Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

Proposition de loi ordinaire

Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France