Proposition de loi ordinaire
Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à afficher la Déclaration de 1789, texte fondateur des libertés individuelles, dans les lieux publics.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La Déclaration de 1789 consacre le principe d'égalité devant la loi, son affichage généralisé en rappelle le fondement.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de lien direct avec des mesures de sécurité ou de maintien de l'ordre.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans la proposition ne traite de la protection des données personnelles ou de l'espace privé.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne fait pas référence à des mécanismes de solidarité sociale ou collective.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
L'affichage des droits implique une prise de conscience individuelle des devoirs et responsabilités.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La généralisation de l'affichage renforce la visibilité des principes fondateurs de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de dispositions relatives à l'économie ou à la performance des entreprises.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de transition écologique ou de développement durable n'est présente dans la proposition.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
L'affichage de la Déclaration de 1789 rappelle les principes de souveraineté nationale et populaire.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).