Proposition de loi ordinaire
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures restreignant les libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun dispositif visant à promouvoir ou restreindre l'égalité n'est évoqué dans la proposition.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi a pour objet principal d'améliorer la sécurité des biens et des personnes sur les sites d'enseignement supérieur.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée n'est identifiée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de mécanismes de solidarité ou de soutien entre individus ou groupes.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est proposée pour modifier la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas impacter directement les principes ou institutions de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune analyse ou mesure économique n'est mentionnée dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou institutionnelle n'est abordé.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).