Proposition de loi ordinaire
Rendre l'affichage du nutri-score obligatoire sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'obligation d'affichage du nutri-score vise à informer de manière uniforme les consommateurs, favorisant une égalité d'accès à l'information.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la sécurité des personnes ou des biens.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la collecte ou l'utilisation de données personnelles.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien direct avec des mécanismes de solidarité sociale ou économique n'est évoqué.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
L'affichage obligatoire responsabilise les producteurs en les incitant à améliorer la qualité nutritionnelle de leurs produits.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les fondements de l'état de droit ou des institutions.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
L'impact économique dépend de l'adaptation des producteurs et des réactions des consommateurs, non précisées dans le texte.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est mentionné.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de souveraineté nationale, alimentaire ou autre.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).