Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi reconnaît un droit d'accès aux toilettes, ce qui peut être interprété comme une liberté fondamentale de disposer de ses besoins physiologiques dans des conditions dignes.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte vise à garantir un accès équitable aux toilettes pour tous, réduisant ainsi les inégalités d'accès selon les lieux ou les situations.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'accès aux toilettes peut contribuer à la sécurité physique et sanitaire des personnes, notamment en évitant des situations de détresse ou de risque.
- Vie privéeRenforce
Pourquoi ?
Le droit d'accès aux toilettes implique le respect de l'intimité et de la vie privée dans l'espace public ou privé.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance de ce droit peut être perçue comme une mesure de solidarité envers les personnes vulnérables ou en situation de précarité.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas explicitement de responsabilité individuelle dans sa mise en œuvre ou son respect.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi contribue à l'effectivité des droits fondamentaux, renforçant ainsi l'État de droit en garantissant un accès à un besoin vital.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents fournis ne permettent pas d'évaluer l'impact économique de cette mesure, notamment sur les coûts ou les bénéfices pour les acteurs publics ou privés.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions environnementales ou de durabilité liées à l'accès aux toilettes.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne semble pas aborder de dimension liée à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 26 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).