Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir une égalité de traitement en cas d'égalité parfaite des voix, en organisant un troisième tour pour départager les candidats.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la sécurité publique ou juridique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas la protection des données ou la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la solidarité n'est abordée.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des électeurs ou des candidats.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition renforce l'État de droit en clarifiant les modalités de résolution des égalités parfaites, évitant ainsi des situations de blocage institutionnel.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect économique ou budgétaire n'est évoqué.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec la souveraineté nationale ou territoriale n'est établi.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 2 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 2 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).