Proposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de loi visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes27/03/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

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Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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- proposition de loi visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir la dignité de l'emploi des jeunes, ce qui peut réduire les inégalités d'accès à un emploi stable et décent.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre la précarité et la garantie de la dignité de l'emploi contribuent à une meilleure sécurité économique pour les jeunes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la protection ou de la restriction de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans une logique de protection des jeunes travailleurs, renforçant ainsi la solidarité intergénérationnelle.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas explicitement de mesures incitant ou limitant la responsabilité individuelle des jeunes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi cherche à encadrer les pratiques d'emploi pour les jeunes, ce qui peut renforcer l'application de l'état de droit dans ce domaine.
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les sources ne permettent pas d'évaluer si les mesures proposées auront un impact positif ou négatif sur l'efficacité économique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à lutter contre la précarité et garantir la dignité de l’emploi des jeunes
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la souveraineté nationale ou économique.
- Dossier Assemblée nationale
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
27 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
27 mars 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).