Rapport d'information sans mission

Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger01/04/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport porte sur les dépendances militaires sans aborder les libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents ne traite des questions d'égalité.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'analyse des dépendances militaires vise à identifier des risques pour la sécurité nationale, ce qui peut conduire à des mesures renforçant la sécurité.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet des dépendances militaires n'aborde pas la protection de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec les mécanismes de solidarité nationale ou internationale n'est mentionné.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas des responsabilités individuelles des citoyens ou des acteurs.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet des dépendances militaires n'aborde pas directement l'état de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
L'identification des dépendances pourrait révéler des faiblesses économiques dans le secteur de la défense, nécessitant des ajustements pour améliorer l'efficacité.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
L'analyse des dépendances militaires vise à réduire les vulnérabilités et à renforcer l'autonomie stratégique de la France, donc sa souveraineté.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
1 avril 2026
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).