Proposition de loi ordinaire
Créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un parcours de soins spécifique vise à garantir un accès égal aux soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le parcours de soins peut contribuer à sécuriser les victimes en facilitant leur prise en charge médicale et psychologique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la protection ou à la restriction de la vie privée n'est identifiable dans le texte.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
Le parcours de soins repose sur une approche collective et solidaire pour soutenir les victimes.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas explicitement de la responsabilité individuelle des victimes ou des auteurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans le cadre de l'État de droit en garantissant un accès structuré aux soins pour les victimes.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts et bénéfices économiques du parcours de soins ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer l'impact environnemental ou la pérennité du dispositif.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27 mars 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 27 mars 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).