PHRONESIS

Résolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027

Chronologie

  1. Lecture unique

  2. 8 avril 2026

    1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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