Résolution Article 34-1
Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
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SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à promouvoir l'égalité des chances par la scolarisation des enfants en situation de handicap.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à la sécurité n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution encourage une approche collective et solidaire envers les enfants en situation de handicap.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun appel à une responsabilité individuelle n'est formulé dans le texte.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie ni ne renforce les principes de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou budgétaire n'est abordée dans la proposition.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 8 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).