Résolution
Mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre citoyens ou groupes dans le cadre de cette proposition.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la sécurité publique ou juridique des personnes.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la solidarité nationale ou collective n'est présente dans la proposition.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La formation des députés vise à améliorer leurs compétences pour exercer leurs fonctions, ce qui peut renforcer leur responsabilité individuelle dans l'exercice de leur mandat.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à encadrer et structurer l'exercice du mandat parlementaire, ce qui peut renforcer le cadre de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique direct ou indirect.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est évoqué.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de la souveraineté nationale ou de ses implications.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 7 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 7 avril 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).