Résolution
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Chronologie
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Lecture unique
- 9 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Renvoi préalable à la CAE
- 9 avril 2026
Renvoi préalable
- 20 mai 2026
Nomination de rapporteur
- 20 mai 2026
Réunion de commission
- 1 juillet 2026
Réunion de commission
- 1 juillet 2026
Dépôt de rapport
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 1 juillet 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).