Résolution Article 34-1
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucune restriction ou extension des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les citoyens ou les agents publics dans le cadre de cette proposition.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La création d'une médaille ne semble pas directement liée à des enjeux de sécurité publique ou individuelle.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée des agents ou des citoyens.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne fait pas référence à des mécanismes de solidarité sociale ou professionnelle.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect ne traite de la responsabilité individuelle des agents ou des citoyens dans ce cadre.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La création d'une médaille ne modifie pas les fondements de l'État de droit ou des institutions.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique direct ou indirect sur l'efficacité des dépenses publiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
La création d'une médaille n'affecte pas la souveraineté nationale ou les compétences de l'État.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 9 avril 2026
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).