Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à favoriser le développement de solutions de mobilité dans les espaces peu denses

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi définissant les transports publics collectifs de voyageurs comme un bien de première nécessité

Résolution Article 34-1

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Projet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon, vecteur à bas bruit de la criminalité organisée et du blanchiment d’argent

Résolution Article 34-1

Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français

Résolution Article 34-1

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Rapport d'information sans mission

L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

Résolution Article 34-1

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Proposition de loi ordinaire

Faire payer les frais d’emprisonnement aux détenus

Proposition de loi ordinaire

Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé

Proposition de loi ordinaire

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Proposition de loi ordinaire

Adapter les prestations sociales aux enfants en résidence alternée

Proposition de loi ordinaire

Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration

Proposition de loi ordinaire

Restitution de restes humains originaires du territoire national

Proposition de loi ordinaire

Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Proposition de loi ordinaire

L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

Proposition de loi ordinaire

Simplifier et à accroître l’efficacité de l’action publique

Proposition de loi ordinaire

Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne

Proposition de loi ordinaire

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Proposition de loi ordinaire

Mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi ordinaire

Créer un crime spécifique d’inceste et renforcer la protection des victimes de violences sexuelles incestueuses

Proposition de loi ordinaire

Réformer les ordonnances de protection pour renforcer la protection des femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants

Proposition de loi ordinaire

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Proposition de loi ordinaire

Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de loi ordinaire

Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Proposition de loi ordinaire

Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs

Proposition de loi ordinaire

Interdire le voilement des mineures dans l’espace public

Proposition de loi ordinaire

Encadrement des activités privées des maires et présidents de métropole

Proposition de loi ordinaire

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale