Dossiers législatifs

Proposition de loi ordinaire

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Proposition de loi ordinaire

Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

Proposition de loi ordinaire

Reconnaissance du fait syndical martiniquais

Proposition de loi ordinaire

Refonte et codification des dispositions relatives à l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Protéger les particuliers contre les fraudes aux virements bancaires en facilitant la procédure de retour de fonds

Proposition de loi ordinaire

Défendre les propriétaires victimes d’impayés locatifs

Proposition de loi ordinaire

Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales

Proposition de loi ordinaire

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Proposition de loi ordinaire

Création d’un défenseur des droits du logement social départemental

Résolution Article 34-1

La sauvegarde du développement de l’agriculture biologique

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement

Projet ou proposition de loi organique

Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Résolution

La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Résolution Article 34-1

Instaurer la gratuité des transports en commun et permettre aux communautés urbaines de répondre aux défis environnementaux et sociaux

Rapport d'information sans mission

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires

Rapport d'information sans mission

Effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises

Rapport d'information sans mission

L’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer

Résolution

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Résolution

L'universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières

Résolution

Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières

Résolution Article 34-1

Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin

Résolution

Suppression de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée sur les envois de colis d’une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays tiers à l'Union européenne

Résolution Article 34-1

Reconnaître les fanfares comme patrimoine vivant

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à rendre efficient l'accès à la procréation médicalement assistée pour les Françaises de l'étranger

Rapport d'information sans mission

Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)

Résolution

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Résolution

Renforcer l’effectivité du contrôle parlementaire sur l’action gouvernementale en matière d’exportations d’armements et de coopération militaire

Proposition de loi ordinaire

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Proposition de loi ordinaire

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Proposition de loi ordinaire

Étendre le champ du délit d'abus de faiblesse aux pratiques des plateformes numériques

Proposition de loi ordinaire

Renforcer les exigences de qualification professionnelle pour l’ouverture d’un établissement de restauration rapide

Proposition de loi ordinaire

Garantir l’accès universel au service postal et améliorer la présence postale dans les zones urbaines denses

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la traçabilité des financements publics accordés aux entreprises

Proposition de loi ordinaire

Indemnisation des éleveurs impactés par l’abattage sanitaire de leur cheptel