Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La pérennisation du remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés vise une égalité d'accès aux transports, indépendamment des revenus.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité n'est abordée dans le texte ou les documents fournis.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La mesure favorise la solidarité en subventionnant une partie des coûts de transport pour les salariés, réduisant ainsi les inégalités d'accès.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les obligations ou responsabilités individuelles des salariés ou des employeurs.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à l'État de droit ou à son renforcement n'est mentionnée.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'éléments suffisants pour évaluer l'impact économique global de la mesure.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La pérennisation du remboursement des abonnements de transport public encourage l'utilisation des transports en commun, contribuant à une mobilité plus durable.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 3 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 3 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).