Proposition de loi ordinaire
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
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Documents officiels
- Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants↗02/12/2025
- proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants↗02/12/2025
SCORE_PHRONESIS_V1
61 / 100
- ✓Documents liés(2 document(s))20/20
- ✓Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
- ✓Actes procéduraux(6 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne mentionnent pas de restriction ou de renforcement des libertés individuelles.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, ce qui peut renforcer l'égalité entre les genres.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles implique des mesures de protection et de prévention, renforçant ainsi la sécurité des victimes.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite directement de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi inclut des mesures de soutien aux victimes, ce qui renforce la solidarité envers ces personnes.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne mentionnent pas de modification de la responsabilité individuelle.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles s'inscrit dans le cadre de l'État de droit en garantissant la protection des victimes et la répression des auteurs.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite des impacts économiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne mentionnent pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- 2 décembre 2025
Avis du Conseil d'Etat
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).