Proposition de loi ordinaire
Expérimenter une régulation renforcée du loup dans les zones de montagne
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'égalité de traitement ou de discrimination.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La régulation renforcée du loup vise à protéger les troupeaux et les éleveurs, réduisant ainsi les risques pour la sécurité des populations locales.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection des données personnelles ou de l'intimité.
- SolidaritéMitigé
Pourquoi ?
La régulation peut atténuer les tensions entre éleveurs et protecteurs de l'environnement, mais ne crée pas de solidarité active.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de la responsabilité individuelle des acteurs.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi s'inscrit dans un cadre légal expérimental, renforçant l'application des règles par l'État.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La régulation vise à limiter les pertes économiques pour les éleveurs en réduisant les attaques de loups.
- DurabilitéIndéterminé
Pourquoi ?
Les impacts environnementaux à long terme ne sont pas explicitement abordés dans les documents fournis.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de souveraineté nationale ou territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).