Rapport d'information sans mission

L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères03/12/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

45 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport traite des ingérences étrangères via l'IA sans aborder directement les libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents ne mentionne des enjeux d'égalité ou de discrimination liés à l'IA et aux ingérences.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport souligne les risques sécuritaires liés aux ingérences étrangères par l'IA, impliquant une vigilance accrue des institutions.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet des ingérences étrangères via l'IA n'aborde pas explicitement la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre l'IA, les ingérences étrangères et des mécanismes de solidarité nationale ou internationale.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le rapport ne traite pas de la responsabilité individuelle dans l'usage de l'IA ou face aux ingérences étrangères.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'analyse des ingérences étrangères via l'IA renforce l'importance de l'État de droit pour protéger les institutions démocratiques.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas d'impacts économiques directs liés à l'IA et aux ingérences étrangères.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de durabilité n'est évoqué dans le cadre des ingérences étrangères par l'IA.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en
SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
Le rapport met en lumière les enjeux de souveraineté nationale face aux ingérences étrangères utilisant l'IA.
- Dossier Assemblée nationale
- rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Travaux
3 décembre 2025
Dépôt de rapport

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).