Proposition de loi ordinaire
Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéMitigé
Pourquoi ?
La suppression de l'envoi postal pourrait réduire l'accès à l'information électorale pour certains électeurs, limitant ainsi l'égalité dans l'exercice du droit de vote.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité ou à la fraude électorale n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact sur la solidarité nationale ou internationale.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des responsabilités individuelles des électeurs ou des institutions.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne semble affecter directement l'état de droit ou les principes démocratiques.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La suppression de l'envoi postal de la propagande électorale pourrait réduire les coûts administratifs et logistiques pour l'État.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La réduction des envois postaux pourrait contribuer à une démarche plus écologique en limitant l'usage de papier et de transport.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou internationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).