Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.

Documents officiels

proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction20/01/2026
rapport sur la proposition de loi de Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Mathieu Darnaud visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (171).06/01/2026
visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction06/01/2026
proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction28/11/2025

Chargement…

Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

61 / 100

Documents liés(5 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(14 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

Chargement…

Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures restreignant ou renforçant les libertés individuelles ou collectives.
ÉgalitéMitigé
Pourquoi ?
La proposition vise à faciliter l'accès au logement, ce qui peut réduire les inégalités d'accès au logement, mais sans cibler explicitement des populations spécifiques.
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité juridique ou physique n'est identifiable dans les documents fournis.
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de l'intimité des individus.
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition encourage la construction de logements et l'amélioration de l'habitat, ce qui peut renforcer la solidarité territoriale et sociale.
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est identifiée pour modifier la responsabilité individuelle des acteurs concernés.
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas aborder des questions relatives à l'application ou au renforcement de l'état de droit.
Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à simplifier les procédures et à stimuler la construction, ce qui peut améliorer l'efficacité économique du secteur du logement.
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention explicite de mesures environnementales ou de durabilité n'est présente dans les documents.
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou locale.

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
28 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
—
Nomination de rapporteur
6 janvier 2026
Dépôt de rapport
—
Discussion en séance publique
20 janvier 2026
Décision — adoptée
—
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
20 janvier 2026
Dépôt d'une initiative en navette
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
20 janvier 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).