Résolution Article 34-1
Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
45 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'égalité entre les citoyens ou les agents concernés.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un statut vise à clarifier les missions et les moyens des policiers municipaux, renforçant ainsi leur rôle dans la sécurité publique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité sociale ou collective n'est abordé dans le texte.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le statut proposé ne traite pas de la responsabilité individuelle des policiers municipaux ou des citoyens.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement statutaire des policiers municipaux contribue à structurer leur action dans le cadre légal, renforçant l'État de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts ou gains économiques liés à la création du statut ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou locale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 3 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).