Résolution Article 34-1

Créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécurité des Français

Dossier officiel Assemblée nationale

Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécu
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite d'égalité entre les citoyens ou les agents concernés.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécu
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La création d'un statut vise à clarifier les missions et les moyens des policiers municipaux, renforçant ainsi leur rôle dans la sécurité publique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécu
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune disposition relative à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécu
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité sociale ou collective n'est abordé dans le texte.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le statut proposé ne traite pas de la responsabilité individuelle des policiers municipaux ou des citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'encadrement statutaire des policiers municipaux contribue à structurer leur action dans le cadre légal, renforçant l'État de droit.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts ou gains économiques liés à la création du statut ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécu
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne la durabilité environnementale ou sociale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécu
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou locale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à créer un véritable statut des policiers municipaux qui sont les fantassins de la sécu

Chronologie

—
Lecture unique
3 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

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