Proposition de loi ordinaire

Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à relever l’âge limite des réservistes de la police nationale02/12/2025

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Score Phronesis

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'égalité de traitement ou des discriminations.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'augmentation de l'âge limite des réservistes vise à maintenir ou renforcer les effectifs opérationnels de la police nationale.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures relatives à la protection des données ou à la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect de solidarité sociale ou collective n'est abordé dans le texte.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité personnelle des individus.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne concerne le cadre juridique ou les principes de l'État de droit.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impact économique ou budgétaire.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de durabilité environnementale ou sociale.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas la souveraineté nationale ou territoriale.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).