Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à reconnaître équitablement le doctorat dans les concours de la fonction publique, ce qui peut réduire les inégalités de traitement entre candidats.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité juridique ou physique n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie cette proposition à des mécanismes de solidarité sociale ou professionnelle.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les responsabilités individuelles des agents ou des candidats.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La reconnaissance du doctorat dans les concours renforce la légalité et l'équité des procédures administratives.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure économique ou budgétaire n'est abordée dans la proposition.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale, sociale ou économique.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune dimension liée à la souveraineté nationale ou institutionnelle n'est mentionnée.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26 novembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 26 novembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).