Proposition de loi ordinaire

Favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux02/12/2025

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le titre et les documents ne mentionnent pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux, ce qui implique une action sur les inégalités territoriales et sociales.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de sécurité ou de protection des personnes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La loi propose des mesures pour réduire les disparités entre zones rurales et urbaines, ce qui relève d’une logique de solidarité territoriale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne semble imposer ou encourager une responsabilité individuelle spécifique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de l'application des lois ou des principes juridiques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas suffisamment d’informations pour évaluer un impact économique direct ou indirect.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de développement durable n’est mentionné.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet ne concerne pas la souveraineté nationale ou territoriale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de loi visant à favoriser l’égalité des chances pour les jeunes ruraux

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
2 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
2 décembre 2025
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).