Résolution Article 34-1

Lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes03/12/2025

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

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Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(2 étape(s))10/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéRestreint
Pourquoi ?
La proposition de résolution vise à encadrer les activités associatives locales, ce qui peut limiter les libertés d'association et d'expression dans les communes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
ÉgalitéMitigé
Pourquoi ?
La résolution pourrait renforcer l'égalité républicaine en luttant contre les discriminations, mais risque aussi de stigmatiser certaines communautés.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre l'entrisme islamiste est présentée comme une mesure de sécurité publique et de prévention des risques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne mentionne une atteinte ou un renforcement de la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas des politiques sociales ou de cohésion territoriale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est proposée pour modifier la responsabilité individuelle des citoyens.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
État de droitRenforce
Pourquoi ?
La résolution s'inscrit dans le cadre de l'application des principes républicains et de l'état de droit.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux économiques ou budgétaires n'est évoqué.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne concerne pas des politiques environnementales ou de long terme.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la souveraineté nationale ou territoriale n'est présente.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution visant à lutter contre l’entrisme islamiste dans les communes

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
3 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).